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L’obligation pour l’établissement bancaire de mettre en garde le dirigeant des risques encourus par l’attribution d’un prêt.

Dans un arrêt dans la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 7 février 2018, les juges se sont penchés sur deux prêts bancaires souscrits à titre personnel par un dirigeant pour être mis à disposition de sa société. La société a, par la suite, été mise en liquidation judiciaire et la banque s’est tournée vers le dirigeant en vue de percevoir le remboursement des deux prêts consentis.

Le dirigeant, pour contester l’action de la banque, s’est basé sur le manquement au devoir de mise en garde pour mettre en jeu sa responsabilité.

En effet, lorsqu’une banque consent un prêt, celle—ci est tenue d’avertir l’emprunteur profane des risques pouvant découler de ce prêt, au regard de ses capacités financières et du niveau de son
endettement.

La Cour de cassation donne raison au dirigeant sur ce fondement car la banque aurait dû le mettre en garde contre « le risque d’endettement né de l’octroi des prêts ».

Dans un autre arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 avril 2017, les juges avaient déjà rappelé que la qualité de dirigeant ne fait pas de lui un emprunteur averti. Une appréciation doit néanmoins avoir lieu au cas par cas selon les circonstances.

Il est ainsi confirmé qu’en cas de manquement à son devoir de mise en garde, la responsabilité de la banque peut être engagée.

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