La délégation de pouvoirs donnée par un dirigeant survit-elle à son départ ?

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La délégation de pouvoirs donnée par un dirigeant survit-elle à son départ ?

Lorsqu’un dirigeant consent une délégation de pouvoirs, cette dernière est donnée au nom et pour le compte de la société. C’est pourquoi la cessation des fonctions du dirigeant est sans effet sur la validité de la délégation.

Cela s’explique notamment par le fait que le mandat émane de la société et non du dirigeant. La délégation de pouvoirs subsiste donc même lorsque ce dernier vient à quitter ses fonctions.

En conséquence, un nouveau dirigeant nouvellement nommé n’a pas à renouveler les anciennes délégations qu’ il souhaite conserver.

A noter que la solution n’est pas identique en cas de délégation de signature. En effet, dans ce cas précis, le dirigeant missionne un délégataire qui signe pour son compte et non pour le compte de la société. Le délégataire exerce la fonction de mandataire du dirigeant et non de la société en elle-même.

La cessation des fonctions du dirigeant emporte ainsi la cessation de la délégation de signature.

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