CESSION-ACQUISITION – OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN (Segment « Small & Mid Caps »)
Audit d’acquisition, engagement de confidentialité, «Vendor Due Diligence», structuration juridique et fiscale de l’opération, rédaction et négociation de lettre d’intention, protocole d’investissement, convention de cession, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, LBO et tous autres actes relatifs aux cessions d’entreprises (industrielles, commerciales, foncières …).
Fusion, scission, appports partiels d’actifs, dissolution-confusion (TUP), opérations de filialisations et d’apports. Ingéniérie et restructuration patrimoniale, préparation à transmission d’entreprises, mise en place d’engagements de conservation.
CRÉATION DE SOCIÉTÉS ET PARTENARIATS
Constitution de sociétés, joint-ventures, pactes d’associés, société en participation…
GESTION JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES
Secrétariat juridique, transformations, augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OCA, ORA…) émissions d’actions de préférence, conventions intra groupe (« management fees », gestion centralisée de trésorerie, convention d’animation) dissolution, liquidation amiable.
Rédaction et négociation de baux commerciaux ou professionnels, congés, renouvellement, cession de droit au bail.
Cession de fonds de commerce, rédaction et négociation.
Transactions commerciales, résolutions amiables de litiges, négociation et rédaction de protocoles d’accord.