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L’INPI lance l’ouverture des données issues du registre du commerce et des sociétés

Les comptes annuels déposés au greffe du Tribunal de commerce depuis le 1er janvier 2017 et les données des nouvelles immatriculations, modifications et radiations de sociétés inscrites au registre national du commerce et des sociétés depuis le 5 mai 2017, sont désormais accessibles gratuitement aux utilisateurs qui souhaitent exploiter les données qu’ils contiennent.

Les données comprennent, notamment, la date d’immatriculation des nouvelles entreprises, leur forme juridique, leur capital, leur activité principale, le nom de leurs représentants, l’adresse de leurs établissements et les modifications intervenant dans la vie de l’entreprise.

Les comptes annuels et données d’entreprises sont ainsi mis à disposition par l’INPI dans un format interopérable facilitant le maniement des informations et leur réutilisation. Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre d’une politique gouvernementale volontariste, dont l’objectif est de favoriser l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.

Pour accéder à ces comptes annuels et données, il suffit de compléter les licences gratuites proposées par l’INPI et de les retourner à l’adresse licences@inpi.fr. Le demandeur recevra alors un identifiant lui permettant de se connecter sur le serveur où les données sont mises à jour quotidiennement.

L’ouverture de ces données devrait permettre de développer de nouveaux services, par exemple de statistiques, d’études économiques, d’analyse financière ou d’aide à la décision.

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