Dans un arrêt dans la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 7 février 2018, les juges se sont penchés sur deux prêts bancaires souscrits à titre personnel par un dirigeant pour être mis à disposition de sa société. La société a, par la suite, été mise en liquidation judiciaire et la banque s’est tournée vers le dirigeant en vue de percevoir le remboursement des deux prêts consentis. Le dirigeant, pour contester l’action de la banque, s’est basé sur le manquement au devoir de mise en garde pour mettre en jeu sa responsabilité. En effet, lorsqu’une banque consent un prêt, celle—ci est tenue d’avertir l’emprunteur profane des risques pouvant découler de ce prêt, au regard de ses capacités financières et du niveau de son endettement. La Cour de cassation donne raison au dirigeant sur ce fondement car la banque aurait dû le mettre en garde contre « le … Lire la suite de L’obligation pour l’établissement bancaire de mettre en garde le dirigeant des risques encourus par l’attribution d’un prêt.