Le décret du 12 juin 2017, relatif au registre des bénéficiaires effectifs, précise les termes de l’ordonnance du 1er décembre 2016 « renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». Pour rappel, cette ordonnance prévoit la centralisation des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales au sein du Registre du Commerce et des Sociétés. Plus précisément, le Code monétaire et financier définit les « bénéficiaires effectifs » comme les personnes physiques qui contrôlent la société, soit par la détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital ou des droits de vote, soit par l’exercice d’un pouvoir effectif de contrôle sur les organes de gestion ou de direction ou sur l’assemblée générale. En pratique, seront répertoriées au sein de ce registre les informations relatives à l’identité de la société et à l’état civil des bénéficiaires effectifs personnes physiques, les modalités du contrôle exercé … Lire la suite de Registre des Bénéficiaires Effectifs : un pavé dans la mare de l’anonymat de l’actionnariat des sociétés